de francebusiness » 09 Fév 2008 17:27
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Extrait du réglement de PayPal : Source
Règlement concernant les systèmes pyramidaux, les systèmes de chaîne de marketing pyramidale et les escroqueries "Faites fortune rapidement"
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser PayPal pour envoyer ou recevoir des paiements relatifs à une forme quelconque de chaîne de marketing pyramidal, ainsi qu'à des systèmes matriciels, à des systèmes pyramidaux (dont, sans limitation, les systèmes aléatoires de paiement en ligne), à des chaînes de Ponzi, à des escroqueries du type "Faites fortune rapidement", aux programmes "Autosurf", aux programmes d'investissement à fort rendement ou autres programmes boursiers similaires.
Chaînes de marketing pyramidal
Par chaînes de marketing pyramidal, également baptisé marketing "en réseau" ou "matriciel", nous entendons toutes les activités qui rémunèrent une personne pour les ventes de biens ou de services réalisées par elle-même et par des membres recrutés. PayPal interdit également au titre de chaîne de marketing pyramidal toute activité entraînant des paiements à deux niveaux ou davantage (à la fois par le vendeur du produit et par la ou les personnes "en amont" qui l'ont recruté). PayPal interdit les chaînes de marketing pyramidal, même si la législation de certains pays les autorise.
Pas de paiement sur 2 niveaux ou plus, pas de recrutement de nouveau membres.
Donc n'est pas une chaines de marketing pyramidal !!!
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Systèmes pyramidaux et chaînes de Ponzi
Les systèmes pyramidaux, dont les dons à des clubs, impliquent l'échange d'argent lié au processus de recrutement d'autres personnes dans le système. PayPal inclut dans sa définition des "systèmes pyramidaux" tout système mettant en place une hiérarchie du fait du recrutement de personnes par d'autres recrutées précédemment et où le nouveau venu verse de l'argent aux personnes de l'échelon hiérarchique supérieur ("en amont"). PayPal considère les systèmes aléatoires de paiement en ligne comme un type de système pyramidal parce que la majorité des commissions versées rémunère le recrutement de nouveaux membres et qu'ils procèdent en général par positionnement aléatoire dans le système.
Dans les chaînes de Ponzi, les paiements perçus par les membres existants d'un programme sont largement financés par les nouveaux versements. Ces derniers peuvent provenir, soit de nouveaux membres qui paient pour rejoindre le programme, soit de membres existants qui lui versent davantage d'argent.
Pas de nouveau membre, pas de versement d'argent supplementaire, pas de don à des clubs, pas de hierarchie, pas de paiement aléatoire.
Donc ce n'est pas une chaine de Ponzi !!!
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Systèmes matriciels
PayPal considère comme "système matriciel" et interdit tout modèle commercial impliquant l'échange d'argent dont le but principal est l'intégration à la liste d'attente d'un produit. Dans ces systèmes, l'individu placé en tête de liste ne reçoit le produit qu'après qu'un nombre prédéfini de personnes ait rejoint le programme après lui.
Pas d'intégration dans une liste d'attende d'un produit.
Donc ce n'est pas une systeme matriciels !!!
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Escroqueries du type "Faites fortune rapidement" et apparentées
Les escroqueries du type "Faites fortune rapidement" comprennent toutes les propositions de travail indépendant, de création de start-up ou de propositions d'investissement dont les promesses de profit ou de rendement sont irréalistes ou infondées.
Pas de promesse de profit ou de rendement irréalisable ou infondées.
Donc ce n'est pas une escroquerie du type "faites fortune rapidement" !!!
Je pense que ce n'est pas vers paypal qu'il faut se tourner pour avoir une explication fondé sur ce concept et sa soi disant "illégalité" !!!
Mais c'etait bien essayé !
CGU de PayPal ou les "Conditions générales d'utilisations" ne remplacent pas les textes juridiques et reste simplement des textes d'informations sur les conditions d'utilisations d'un service.
On ne peux pas se baser sur des CGU pour porter de propos diffamatoires sur une activité !
Cordialement.